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CONDITIONS GENERALES

Dernière mise à jour : le 25/11/2017

Préambule

Deeky.fr a pour objectif de collecter, répertorier et diffuser les informations pour des utilisateurs sur des lieux accessibles aux personnes à mobilité réduite partout en France et à l’étranger.

Le site internet www.deeky.fr est un site de collecte, de partage d’informations capable de faciliter le quotidien des personnes à mobilité réduite.

Le principe est simple :

Pour pouvoir utiliser le Site, il faut que l’Utilisateur s’inscrive. Une fois inscrit, l’Utilisateur peut se rendre sur la plateforme Deeky.

  • L’Utilisateur aura alors accès à toutes les fonctionnalités de choix des lieux référencé par Deeky.fr et par un réseau d’indeek.

L’Utilisateur peut, à tout moment, modifier son profil.

L'inscription pour les utilisateurs au Site est gratuite.

Le pseudonyme que l’Utilisateur choisi lors de son inscription garantit son anonymat. Les noms et coordonnées personnelles de l’Utilisateur ne sont pas rendues publiques et/ou accessibles aux autres Membres du réseau sans son autorisation expresse et ne sont accessibles qu’à l’Utilisateur par l’intermédiaire de son « Espace membre ».

Lors des visites sur Deeky.fr, l’Utilisateur entre son email et le mot de passe qu’il a choisi lors de son inscription.

L’Utilisateur peut alors accéder à son « Espace membre », profiter pleinement des fonctionnalités de Deeky.fr.

MENTIONS LÉGALES

Le site web www.deeky.fr est édité par la E.U.R.L VIDIS COMMUNICATION au capital de 4000 € et immatriculé au Registre du Commerce 798 025 342 00014 et des Sociétés de Rouen sous le n°. TVA intracommunautaire FR26798025342

Le siège social est situé au 45 rue Armand Carrel 76000 ROUEN.

  • Tél: 02 78 77 53 53
  • Email: contact@vidiscommunication.fr

La directrice de la publication est Madame VOELTZEL Virginie

Le site web www.deeky.fr est hébergé par OVH

L’éditeur s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité d’un site internet.

ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

  • 1. L'inscription au service Deeky.fr implique l’adhésion entière et sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisations du Site (« CGU »). En cochant la case « Oui, j'accepte les Conditions Générales d'Utilisation », l’Utilisateur reconnait avoir lu et être tenu par l'ensemble des dispositions des présentes CGU.

  • 2. Deeky.fr se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Ces modifications entrent en vigueur quatorze (14) jours après leur mise en ligne sur le site www.deeky.fr et ne sont pas rétroactives.

  • 3. L’Utilisateur peut à tout moment refuser ces modifications en résiliant son inscription au service. A défaut, l’Utilisateur est réputé avoir accepté ces modifications.

INSCRIPTION AU SERVICE DEEKY.FR

  • 1. Deeky.fr fournit un ensemble de services afin de permettre à l’Utilisateur la découverte de nouveaux lieux pour les personnes à mobilité réduite.

  • 2. Les identifiants et mots de passe de connexion au Service choisi par l’Utilisateur sont strictement personnels et ne doivent être, en aucun cas, divulgués ou transmis à des tiers. L’Utilisateur est seul responsable de la conservation et du caractère confidentiel de ses comptes et mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites via son compte.

  • 3. Par conséquent, l’Utilisateur s’engage à informer immédiatement Deeky.fr à l’adresse contact@deeky.fr de toute utilisation non autorisée de son compte et/ou de son mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité et à la confidentialité.

  • 4. Deeky.fr ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent article.

UTILISATION

  • 1. Deeky.fr ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du Contenu, notamment du caractère illégal du Contenu au regard de la réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission dans tout Contenu, de toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout. Contenu affiché, transmis par la messagerie interne ou de toute autre manière via le Site.

  • 2. En s’inscrivant sur le Site, les Utilisateurs conviennent :

    • De s’abstenir d’utiliser le Site de manière illégale, pour toute finalité illégalité ou de manière incompatible avec les présentes CGU ;

    • De ne pas vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous sous-licence tout ou partie des Contenus figurant sur le Site ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par l’Utilisateur, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant toute partie du Site ;

    • De ne pas dénigrer le Site sur les réseaux sociaux ou tout autre moyen de communication. Si, pour un quelconque motif, Deeky.fr considère que les Utilisateurs ne respectent pas les présentes CGU, Deeky.fr peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer leur accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire à leur encontre.

DONNÉES PERSONNELLES

  • 1. Pour le bon fonctionnement du service, Deeky.fr, agissant en tant que responsable de traitement, est amené à recueillir et à stocker un certain nombre d'informations personnelles concernant ses Utilisateurs et notamment nom, prénom, adresse email, adresse postale, type de profil, moyens de déplacements…

  • 2. Deeky.fr attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Utilisateurs.

  • 3. Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Loi Informatique et Libertés » telle que modifiée, vous disposez d'un droit de consultation, de modification et de rectification de toutes données personnelles portées à la connaissance de Deeky.fr lors de l'utilisation du service ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitime. L’Utilisateur peut exercer l’un ou plusieurs de ces droits par courrier postal à l'adresse du siège de Deeky.fr ou par courrier électronique à l'adresse suivante : support@deeky.fr.

  • 4. L’Utilisateur peut, à tout moment, demander à s’inscrire ou à se désinscrire de la newsletter Deeky.fr en envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante : support@deeky.fr.

  • 5. Par ailleurs, Deeky.fr est susceptible de faire parvenir à ses Utilisateurs des offres promotionnelles de ses partenaires. Si l’Utilisateur ne souhaite pas recevoir ces offres, il peut, à tout moment, s’y opposer en modifiant son profil ou en envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante : support@deeky.fr.

  • 6. Deeky.fr s'engage à ne pas communiquer, céder ou revendre vos données personnelles à qui que ce soit sans votre accord préalable, à l’exception du cas signalé à l’article 12.4.

  • 7. Deeky.fr veille, enfin, à sécuriser les données personnelles des Utilisateurs de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

  • 8. Le traitement des données personnelles des Utilisateurs a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

COOKIES

  • 1. Conformément à la délibération CNIL n° 2013-378 du 5 décembre 2013, Deeky.fr informe, par ailleurs, les Utilisateurs que des cookies ou traceurs peuvent enregistrer certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur disque dur. Ces informations servent, notamment, à sauvegarder les préférences des Utilisateurs et accélérer les procédures de connexion. Un message d’alerte, sous forme de bandeau, demande à chaque personne visitant le Site, au préalable, s’il souhaite accepter les cookies. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant les Utilisateurs du Site.

    • L’Utilisateur se rendant sur la page d’accueil ou une autre page du Site directement à partir d’un moteur de recherche sera informé:

      • des finalités précises des cookies utilisés ;

      • de la possibilité de s’opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien présent dans le bandeau ;

      • et du fait que la poursuite de sa navigation vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal.

  • 2. Pour garantir le consentement libre, éclairée et non équivoque de l’Utilisateur visitant le Site, le bandeau ne disparaîtra pas tant qu’il n’aura pas poursuivi sa navigation.

  • 3. Sauf consentement préalable de l’Utilisateur, le dépôt et la lecture de cookies ne seront pas effectués :

    • si toute personne se rend sur le Site (page d'accueil ou directement sur une autre page du Site à partir d'un moteur de recherche par exemple) et ne poursuit pas sa navigation : une simple absence d’action ne saurait être en effet assimilée à une manifestation de volonté ;

    • ou s’il clique sur le lien présent dans le bandeau lui permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, refuse le dépôt de cookies.

GÉOLOCALISATION

  • 1. En acceptant les présentes CGU et en fonction des données qu’il a renseignées, l’Utilisateur pourra être géolocalisé dans notre moteur de recherche « carte »

  • 2. Cependant, si l’Utilisateur ne souhaite pas être géolocalisé, il suffit de cocher la mention "Je n'accepte pas que ma situation soit visible par les autres utilisateurs" dans la rubrique « compléter mon profil » accessible depuis son profil.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  • 1. En accédant à ce Site, les Utilisateurs reconnaissent expressément que le Site et ses contenus, œuvres, images, photographies, graphiques, dessins, illustrations, agencements, logos, textes et autres contenus sont la propriété exclusive de Deeky.fr et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par les traités et accords internationaux applicables relatifs à la protection des droits de propriété intellectuelle. A ce titre, ils ne peuvent être reproduits sans autorisation expresse de Deeky.fr sous peine de poursuites judiciaires.

RESPONSABILITÉ

  • 1. Deeky.fr ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des problèmes ou défaillances techniques liés aux réseaux de téléphonie, aux systèmes informatiques en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d'Internet, à l'équipement informatique ou aux logiciels, utilisés par les Utilisateurs.
  • 2. Deeky.fr s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations et contenus diffusés sur le Site Internet, qu’elle se réserve le droit de corriger à tout moment et sans préavis.
  • 3. La responsabilité Deeky.fr est limitée aux seuls dommages directs. Deeky.fr ne peut, en aucun cas, être tenue pour responsable des dommages indirects subis par l’Utilisateur tels que définis par la jurisprudence des tribunaux français.
  • 4. Enfin, Deeky.fr décline toute responsabilité pour toute imprévision et pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification ou altération des informations/contenus figurant sur le Site ou ayant porté préjudice à tout Utilisateur du présent Site ; et plus généralement pour tout dommage, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqué à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder.

CONTRÔLE ET MODÉRATION

  • 1. L’Utilisateur reconnait à Deeky.fr le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès au service correspondant à son compte et son mot de passe et ce pour tout motif, notamment en raison de l'absence d'utilisation, ou si Deeky.fr a de bonnes raisons de croire que l’Utilisateur a violé ou agi en contradiction avec la lettre ou l'esprit des présentes CGU ou la loi. L’Utilisateur en sera informé par tout moyen.
  • 2. Enfin, Deeky.fr vous informe qu’elle se réserve le droit d'utiliser les adresses IP collectées tant pour (i) identifier les internautes lorsque Deeky.fr y sera contraint par une autorité judiciaire, des autorités de police, par toute autorité administrative indépendante et de manière générale par toute autorité administrative habilitée par la Loi , (ii) que pour identifier les internautes qui contreviendraient aux présentes CGU. Dans cette dernière hypothèse, Deeky.fr serait ainsi amenée à transmettre votre adresse IP aux fournisseurs d'accès aux fins d'identification voire, si Deeky.fr l'estime nécessaire compte tenu de la nature du non-respect des présentes, transmettre votre adresse IP directement auprès des autorités compétentes.

NOTIFICATION

  • 1. Toute notification pourra être adressée à l’Utilisateur par e-mail ou par courrier postal dans le cas où l’Utilisateur aurait renseigné son adresse email et/ou postale.
  • 2. Deeky.fr se réserve également la possibilité de modifier les présentes CGU en plaçant directement sur le Site des notifications de changement ou des liens vers de telles notifications. Tout Utilisateur qui utilise le service est présumé avoir accepté ces modifications.

INTERDICTION DE REVENDRE LE SERVICE

L’Utilisateur s’interdit de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial ou non quel qu’il soit tout ou partie du Site édité par Deeky.fr, sans l’autorisation expresse et écrite de Deeky.fr prise en la personne de son représentant légal.

LIENS

  • 1. Le Site Deeky.fr utilise l'API Google Places pour les services de cartographie Google Maps/Earth.
  • 2. Les liens hypertextes établis sur le Site vers d'autres sites Internet ou d'autres sources Internet (les « Sources externes ») ne sauraient engager la responsabilité de Deeky.fr.
  • 3. Dans la mesure où Deeky.fr ne peut contrôler ces Sources externes, l’Utilisateur reconnaît que Deeky.fr ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
  • 4. Deeky.fr ne peut, également, en aucun cas être tenue pour responsable des liens hypertextes qui pourraient diriger les Utilisateurs sur le Site et toute utilisation ou mise en œuvre d’un tel lien hypertexte sans son autorisation est interdite et susceptible d’engager la responsabilité de son auteur.
  • 5. De plus, vous reconnaissez que Deeky.fr ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

INFORMATIONS AFFÉRENTES AUX MARQUES DEPOSÉES

Deeky.fr, est une marque protégée par le droit de la propriété intellectuelle français. Sauf autorisation écrite et expresse de Deeky.fr, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser ou diffuser de quelque manière que ce soit la Marque Deeky.fr à titre commercial ou non commercial.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

  • 1. Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.
  • 2. Les parties acceptent de se soumettre, en cas de litige susceptible de survenir à l'occasion de l'interprétation et/ou de l'exécution des présentes ou en relation avec le présent Site, à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement de leurs différends. En cas d’échec de dette procédure de médiation, les règles du Code de procédure civile s’appliqueront.

CONTACT

  • 1. Deeky.fr est une association Loi 1901 reconnue d'intérêt général qui a pour but de favoriser l’accès à la cité à l’ensemble de la population et plus particulièrement aux personnes à mobilité réduite notamment grâce au développement du guide des lieux accessibles.
  • 2. La responsable de Deeky.fr est Virginie VOELTZEL
  • 3. La responsable du Site Deeky.fr peut être contactée à tout moment par email à l'adresse suivante : direction@deeky.fr. Contact Accessibilité CGU Mentions légales API Challenge